Voici notre politique détaillée pour aider les titulaires de droits d’auteur à protéger leur propriété intellectuelle et garantir que du contenu non autorisé n’est pas diffusé sur notre site Web, Sonnerietelephone.fr. Si vous souhaitez faire supprimer un contenu de notre site, veuillez prendre connaissance des informations suivantes :
Le DMCA (Digital Millennium Copyright Act) est l’acronyme de la loi sur le droit d’auteur des États-Unis. Cette loi traite des droits et des obligations des propriétaires de contenu protégé par le droit d’auteur qui estiment que leurs droits ont été violés. Plus précisément, le DMCA s’applique aux droits et aux obligations des OSP/ISP (fournisseurs de services Internet) susceptibles de héberger du contenu contrefait sur leurs serveurs ou réseaux. DMCA.com a collaboré avec les processus d’hébergement Web, les droits d’auteur et la propriété intellectuelle sur Internet dans la plupart des pays du monde.
Si vous croyez qu’un contenu publié sur notre site Web enfreint vos droits d’auteur, veuillez nous envoyer un e-mail demandant la suppression du contenu. Votre avis doit contenir les éléments suivants, conformément au DMCA :
- Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir.
Vous pouvez apposer votre nom en bas de l’e-mail ou fournir une signature numérique au nom du propriétaire présumé des droits d’auteur violés.
- L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été enfreinte.
Vous devez fournir une liste des œuvres protégées par le droit d’auteur, accompagnée d’une brève description de chaque œuvre. Si vous possédez un site Web présentant ces œuvres, veuillez nous indiquer l’URL du site ou joindre des copies des œuvres par e-mail.
- L’identification du contenu que vous prétendez être en infraction.
Vous devez fournir des informations pour identifier le document à supprimer ou pour lequel l’accès doit être désactivé. Les détails fournis doivent permettre au fournisseur de services de localiser le document incriminé. Vous pouvez nous fournir l’URL ou l’ID de l’article contenant le contenu que vous croyez être en infraction. De plus, veuillez préciser la partie spécifique du contenu qui pose problème. Généralement, l’ID de l’article se trouve sur la page où le document est prévisualisé.
- Fournissez vos coordonnées personnelles pour que nous puissions vous contacter.
Veuillez indiquer votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail afin que nous puissions vous joindre.
- Une déclaration indiquant que, selon votre opinion, l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
Vous devez inclure cette déclaration, à moins qu’elle ne soit incorrecte.
- Une déclaration certifiant que toutes les informations fournies dans l’avis sont exactes.
Vous devez prêter serment que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits exclusifs présumés enfreints. Encore une fois, cette déclaration doit être incluse, à moins qu’elle ne soit incorrecte.
Si vous omettez de fournir l’une de ces informations, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande. De plus, toute personne qui déclare sciemment qu’un contenu ou une activité a été supprimé(e) ou désactivé(e) par erreur ou par identification incorrecte peut être poursuivie en justice. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail du propriétaire : sonnerietelephone.fr@gmail.com.